Le compte de résultat excédentaire est une forme simplifiée de détermination des bénéfices qui peut être utilisée par les entrepreneurs et les freelances qui ne sont pas tenus de préparer un bilan.
Définition
Le compte de résultat excédentaire est une méthode comptable qui permet de déterminer le bénéfice d’une entreprise en comparant les produits et les charges d’exploitation.
Cette méthode est une méthode relativement simple de détermination des bénéfices, qui ne peut toutefois être utilisée que par certaines personnes ou formes d’entreprises. D’un point de vue juridique, l’article 4 (3) de la loi sur l’impôt sur le revenu constitue la base du compte de résultat excédentaire.
Qui est autorisé à faire l’état des revenus excédentaires ?
Selon la loi sur l’impôt sur le revenu, ces personnes et sociétés sont autorisées à établir une déclaration d’excédent de revenu qui n’est pas soumise à l’obligation comptable habituelle.
Le groupe de personnes pour lesquelles une déclaration de revenus excédentaires est possible comprend les indépendants, les petits commerçants et les entreprises commerciales dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 500 000 euros et dont le bénéfice ne dépasse pas la limite de 50 000 euros. Les entreprises agricoles peuvent également présenter un compte de revenu excédentaire sous certaines conditions.
Qu’est-ce que le principe du flux entrant et le principe du flux sortant ?
Ce principe fait référence à une particularité du calcul du revenu excédentaire. Pour la détermination des bénéfices, seuls les produits et les charges survenus au cours du même exercice comptable peuvent être pris en compte.
Cela signifie que les variations des stocks ne sont pas prises en compte. Dans le cas des dépenses, c’est toujours le moment de la sortie effective des paiements qui compte. Seuls les revenus réguliers au tournant de l’année peuvent représenter une exception à cette règle.
Exigences de conservation
Bien que les obligations de conservation dans le cas d’un calcul de l’excédent de recettes soient moins étendues que pour d’autres méthodes de détermination des bénéfices, tous les documents qui concernent les revenus d’exploitation, ainsi que les dépenses d’exploitation, doivent néanmoins être conservés.
Les documents relatifs aux dépôts privés et aux retraits privés sont particulièrement importants. Les documents relatifs à la taxe d’amont et aux factures d’aval doivent également être conservés. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous êtes en infraction avec les obligations de conservation prescrites par la loi. Il n’est pas forcément nécessaire de tenir des livres de caisse, mais dans certains cas, cela a beaucoup de sens.